Intégration il faut aller plus loin (Libération)

Parce qu’elle met en cause l’idée même que nous nous faisons de notre vie en commun, l’intégration réclame plus et mieux. Il faut d’abord agir pour l’intégration des étrangers vivant en France. Le deuxième enjeu consiste à favoriser l’intégration des Français d’origine étrangère. Le troisième enjeu consiste à reconnaître pleinement la diversité même de notre République. Oui, j’y insiste, une place beaucoup plus vaste doit être faite aux Français issus de l’immigration. Le nécessaire renouvellement politique dont on parle commence par là.

Depuis sa mise en place, le gouvernement Raffarin a pris plusieurs initiatives sur le front de l’intégration : nomination de ministres issus de l’immigration, mise en place d’un contrat d’intégration et création annoncée d’une autorité de lutte contre les discriminations. Il est trop tôt pour savoir si cette évolution sera durable mais la droite marque ainsi un changement par rapport à ses discours et sa pratique des vingt dernières années. Il n’y a pas si longtemps, ses dirigeants abordaient en effet plus volontiers la question de l’immigration en termes d’invasion que d’intégration et la logique du soupçon à l’égard des étrangers et de leurs enfants l’emportait souvent. Je me réjouis si cette page est enfin tournée. Dans ce contexte, certains nous disent en substance : « pourquoi la gauche n’a-t-elle pas fait hier ce qu’annonce aujourd’hui la droite ? ». Une évaluation objective du bilan de l’ancienne majorité doit être nettement plus nuancée. Dès son arrivée, le gouvernement Jospin avait en effet pris des mesures qui s’imposaient en matière d’entrée et de séjour des immigrés et dans le champ de la nationalité : fidèles aux recommandations pragmatiques de la mission Patrick Weil à l’été 1997, les lois Chevènement et Guigou ont sorti l’immigration et la nationalité de la guerre idéologique. Ayant réussi sur ce terrain miné, le gouvernement n’a pas enclenché la deuxième phase de l’action : passer d’une politique de l’immigration à une politique de l’intégration. Faut-il y voir une confiance excessive dans la diffusion territoriale de la reprise économique ? Quoi qu’il en soit, tout en prenant certaines mesures techniques ou administratives utiles, l’action est restée limitée, alors même que le Haut conseil à l’intégration avait formulé dès 1998 un ensemble de préconisations. Ces limites ont ouvert un espace politique à la droite. Parce qu’elle met en cause l’idée même que nous nous faisons de notre vie en commun, l’intégration réclame plus et mieux que des polémiques politiciennes. Les mesures récemment annoncées imposent de rester vigilants. Si ce n’est le vocabulaire, qu’est-ce qui différenciera le futur « contrat d’intégration » des « plate-formes d’accueil » existantes ? En matière d’enseignement du français, d’accompagnement social et de transmission de nos valeurs, les moyens seront-ils suffisants ? Quant à l’autorité de lutte contre les discriminations, n’aurait-il pas mieux valu centrer son action sur les seules discriminations à raison de l’origine réelle ou supposée, plutôt que de l’élargir à l’ensemble des discriminations ? Je crains que le gouvernement ne fasse finalement preuve d’une certaine frilosité. Et que sa manière d’invoquer de façon englobante l’intégration ne dissimule un manque de volonté politique à l’égard d’enjeux et de publics distincts. Il convient de distinguer plus nettement trois objectifs. Il faut d’abord agir pour l’intégration des étrangers vivant en France. Le contrat d’intégration proposé ne concerne que les primo-arrivants, ces 100 000 personnes qui, bon an, mal an, du fait du mariage, du regroupement familial, des procédures d’asile et des autorisations de travail, rejoignent notre territoire. Mais, que fera-t-on pour ceux qui sont installés sur notre territoire depuis de nombreuses années ? Le gouvernement n’a annoncé aucune mesure les concernant.

Sur le plan politique, il serait juste et utile d’accorder le droit de vote aux élections locales aux résidents non communautaires durablement installés sur notre territoire. Dans une Europe élargie, il n’est pas normal qu’un résident estonien ou hongrois puisse demain participer au suffrage municipal alors qu’un sénégalais ou un algérien, dont les liens avec la France sont plus anciens, ne le pourra pas. Les esprits ont évolué en la matière et nos concitoyens semblent désormais prêts à une telle avancée. La fin de non recevoir opposée par le Gouvernement au droit de vote des étrangers aux élections locales s’explique surtout par une volonté de plaire à la fraction dure de sa majorité. Fraction dure qui pourrait également faire échec à d’autres évolutions nécessaires sur le droit d’asile, la naturalisation et la double peine.

Sur le plan de l’emploi, sept millions de postes sont actuellement fermés aux étrangers non communautaires. Si l’on comprend pourquoi les emplois mettant en jeu la souveraineté nationale sont soumis à une clause de nationalité, on voit moins pour quelle raison il faudrait être français pour un poste de sage-femme ou d’architecte. Dans les faits, des étrangers occupent fréquemment ces positions, mais à travers un statut et une rémunération moins favorables que les Français. Un mouvement d’ouverture et d’égalisation des statuts est à l’ouvre dans certaines entreprises. Le gouvernement devrait l’encourager et montrer l’exemple dans la fonction publique.

En matière de logement, il serait juste de permettre aux immigrants d’accéder à l’ensemble du parc locatif. A ce jour, à conditions égales de ressources, il existe souvent une discrimination de fait entre les familles immigrées, cantonnées dans les quartiers dégradés, et les autres, qui ont davantage accès au parc social des centres villes. Les ressorts de cette discrimination devront être mis en évidence, sanctionnés et corrigés. De même, des mesures humanitaires devraient être prises pour améliorer les conditions de logement des travailleurs immigrés hébergés notamment dans des foyers SONACOTRA.

Les différentes actions favorisant réellement l’intégration des immigrants seront d’autant plus efficaces que les structures administratives - qui font d’ailleurs preuve d’une remarquable qualité - auront été coordonnées ou même unifiées. Au-delà des structures de la politique de la ville, les moyens de l’Etat sont répartis entre une direction d’administration centrale (la Direction de la population et des migrations) et deux établissements publics (le Fonds d’action social et l’Office des migrations internationales). Ne faudrait-il pas les rassembler dans le cadre d’une « Agence nationale pour l’intégration », capable de relayer une véritable volonté politique auprès des populations concernées et des partenaires chargés de la mettre en ouvre ?

Le deuxième enjeu consiste à favoriser l’intégration des Français d’origine étrangère. Sans remonter à la nuit des temps, plus d’un Français sur quatre a au moins un grand parent d’origine étrangère. Parler « d’intégration » à propos de femmes et d’hommes qui n’ont souvent vécu qu’en France est en soi très contestable et peut prêter à confusion. L’action en leur faveur devrait donc être de deux ordres différents.

D’abord, il faut agir plus efficacement contre les discriminations à raison de l’origine réelle ou supposée dont ils sont victimes. Le gouvernement précédent avait pris certaines initiatives : mise en place de deux instances - appelées par leurs initiales CODAC et GELD - et d’un numéro vert, vote d’une loi en 2001 relative à la lute contre les discriminations. Mais il n’était pas allé jusqu’à créer une autorité administrative indépendante, dont la constitution est désormais annoncée. Celle-ci devra poursuivre diverses missions : assurer la connaissance et le suivi des discriminations ; permettre aux personnes qui s’estiment l’objet de discriminations de faire effectivement valoir leurs droits ; évaluer régulièrement les résultats des actions correctrices engagées. Des mesures comme l’inversion de la charge de la preuve entre les parties pourront être prises pour mieux sanctionner les discriminations. Au-delà, il conviendra surtout de mettre en évidence les situations de discriminations indirectes ou latentes et d’inciter les acteurs - tant publics que privés - à y remédier. En agissant moins par la loi que par une évolution des comportements individuels et collectifs.

La lutte contre les discriminations à raison de l’origine ne suffira pas à enclencher une dynamique d’intégration. Ce qui est en cause, c’est aussi et plus largement l’intégration générationnelle, territoriale et sociale : ces Français que l’on dit en mal d’intégration sont généralement jeunes ; ils résident dans des quartiers dégradés ; ils sont souvent en situation d’échec scolaire ou en recherche d’emploi. Sur ces trois fronts, qui ne concernent pas que les Français d’origine étrangère, on cherche en vain les initiatives gouvernementales. Et pourtant, les terrains d’action ne manquent pas. Mieux relier les cités au reste de l’agglomération, assurer à leurs habitants l’égalité d’accès aux services publics et convaincre les partenaires privés de s’y installer ou d’y recruter ; permettre aux jeunes adultes d’accéder à des logements sociaux de petite taille, le parc actuel étant pour l’essentiel prévu pour des familles entières ; protéger et valoriser la condition des jeunes filles dans les quartiers : c’est tout cela qui est indispensable.

Pour progresser, il n’est pas nécessaire de recourir à des politiques de quotas fondées sur des critères ethniques. Ce serait à la fois contraire à notre tradition républicaine et renoncer à agir en faveur de publics plus nombreux. Il faut plutôt orienter l’action politique à partir de critères territoriaux et sociaux, comme la gauche l’avait compris dès le début des années 1980 en créant, dans le domaine éducatif, les zones d’éducation prioritaires. Or il est difficile pour le gouvernement de prétendre mener une politique d’intégration quand, dans le même temps, il met en place une politique injuste socialement et territorialement : suppression des aides éducateurs dans les ZEP, fin des emplois jeunes, manque d’ambition en matière de logement social et de rénovation urbaine, remise en cause de la priorité à l’éducation nationale. C’est pourquoi, là où le gouvernement limitera vraisemblablement sa politique d’intégration à quelques symboles - au demeurant utiles - ou à des effets d’annonce, les socialistes devront être attentifs aux moyens accordés, aux actions mises en ouvre et aux résultats obtenus, particulièrement dans le champ social.

Le troisième enjeu consiste à reconnaître pleinement la diversité même de notre République. Au fil des décennies, la France s’est enrichie de toutes celles et de tous ceux qui, par peur d’ailleurs ou par désir d’ici, l’ont rejointe et qui ont souvent payé un lourd tribut envers elle. Pour notre pays, la véritable menace serait de devenir une terre de départ et non plus d’accueil. Dans les années qui viennent, en France comme en Europe, de nouveaux immigrants nous rejoindront. Dire cela, ce n’est pas renoncer à maîtriser les flux ou nier les difficultés quand elles se posent. Politique européenne d’immigration et politique d’intégration sont plus que jamais nécessaires. Mais, après le coup de massue du 21 avril et le sursaut de mai, il faut réaffirmer que l’appartenance à notre nation n’est pas une affaire de couleur de peau, de religion ou d’origine. La nation n’est pas seulement un acquis à préserver, c’est surtout un avenir commun à construire. Nos valeurs républicaines, avec au premier rang l’égalité et la laïcité, seront d’autant plus respectées que notre République reconnaîtra une place à tous. N’érigeons pas la différence comme un droit, mais reconnaissons la diversité comme une réalité. Regardons la France telle qu’elle est, à travers ses quartiers et sa jeunesse. L’islam est aujourd’hui la deuxième de religion de notre pays. Malgré les obstacles, il est grand temps de le doter d’institutions représentatives dignes de ce nom et d’en organiser le culte dans le respect de la laïcité et de la neutralité religieuse des services publics. Dans le même ordre d’idées, tant qu’ils restent cantonnés à l’espace privé, les liens communautaires sont compatibles avec nos principes républicains : ces solidarités peuvent même faciliter l’intégration. Enfin, nombreux sont les Français nés d’un père ou d’une mère issus de nos anciennes possessions coloniales ou de plus loin encore ; ils sont eux aussi le visage moderne de la France. Ils aspirent - et ils ont raison - à l’égalité des chances et à la reconnaissance de leur mérite. Il revient donc aux différentes institutions — je pense en premier lieu à ma formation politique, le Parti socialiste - de faciliter significativement leur accession à des postes de responsabilité. Oui, j’y insiste, une place beaucoup plus vaste doit être faite aux Français issus de l’immigration. Le nécessaire renouvellement politique dont on parle commence par là.

Bref, puisque le gouvernement Raffarin semble marquer une évolution de la droite en matière d’intégration, prenons-le au mot et jugeons-le sur pièces. A la gauche de proposer d’aller plus loin et d’une façon plus cohérente, non par esprit de surenchère mais au nom d’une certaine idée de l’intégration : c’est une exigence politique et civique, mais aussi un choix de cohésion territoriale et de justice sociale.

(Libération, 20 novembre 2002)