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Après la mobilisation de 16 députés hostiles à la remise en cause de la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat (préconisée dans le rapport Machelon), c'est autour du Grand Orient de France  d'exprimer son hostilité au projet anti laique porté par Nicolas Sarkozy. Au centre du débat : la question du financement des lieux de culte, autant dire, le fondement même de la loi...


 

Le Grand Orient de France, dans un rapport publié mardi, considère que toute révision de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat serait "inopportune et dangereuse", contrairement au récent rapport Machelon qui propose un financement public des lieux de culte.

 

Le GOF, principale obédience maçonnique en France, affirme en préambule que "plus que jamais, face aux défis de la société française, la laïcité est le garant de la concorde, de la paix civile et de l'unité de la Nation".

Le grand Maître, Jean-Michel Quillardet, a expliqué mardi à l'AFP, que ce rapport, "au-delà de la technicité", réaffirmait le rôle essentiel de la laïcité dans l'époque présente, contestant l'affirmation selon laquelle la loi de 1905 serait "obsolète". "Nous n'intervenons pas dans un esprit partisan ou polémique mais nous avons souhaité apporter notre expertise, notre savoir, sur cette question", a-t-il ajouté.

La Commission de défense de la loi de 1905, chargée par le GOF d'élaborer ce rapport, a auditionné une vingtaine de présidents d'associations, historiens, personnalités politiques (dont François Bayrou, Laurent Fabius, Jean Glavany). Il prend le contre-pied du rapport Machelon sur les "relations des cultes avec les pouvoirs publics", qui proposait notamment le financement par les municipalités des lieux de culte. Ce rapport, commandé par le ministre de l'Intérieur, au professeur de droit Jean-Pierre Machelon, lui a été remis le mois dernier.

Le GOF critique ce "combat douteux" pour un retour au régime concordataire (1802).

"Les véritables motivations de ceux qui veulent "toiletter" la loi de 1905 ne visent pas le financement des lieux de culte musulman mais en fait à instaurer un régime concordataire pour l'ensemble des églises et des religions, voire, demain, des sectes", affirme ainsi le rapport.

Il récuse les arguments selon lesquels un lien Etat-religion empêcherait l'expression des extrémismes, redoutant une "tutelle cléricale". Il estime légitime que les religions aient des lieux de culte appropriés mais conteste la proposition de financement public, soulignant qu'il existe déjà de nombreuses solutions financières, immobilières et fiscales applicables aux associations de droit privé. Il cite à ce sujet la garantie des emprunts contractés pour la construction d'édifices cultuels dans les nouveaux quartiers (autorisée depuis 1961), les baux emphytéotiques accordés par les municipalités (en vigueur depuis 1936), le financement de la partie culturelle d'édifices mixtes, le régime des fondations, etc ..

Le GOF propose en revanche de ré-affecter les lieux de culte désaffectés, comme cela se fait en Belgique, au Québec, en Angleterre, constatant qu'en France, "95% des églises appartiennent à l'Etat et sont financées par le contribuable, même lorsqu'elles ne sont plus utilisées".

Le GOF réaffirme que "le plein respect de la stricte séparation des Eglises et de l'Etat (...) offre de solides outils contre la discrimination fondée sur la pratique religieuse ou la conviction et contre le développement de l'intégrisme religieux". Il estime enfin qu'en la matière, il faut "appliquer la loi (ndlr de 1905), toute la loi, rien que la loi".

Le GOF va adresser son rapport au Président de la République, au ministre de l'Intérieur, aux groupes parlementaires et le mettre sur son site (http://www.godf.org/). Il enverra également à tous les candidats à la présidentielle un questionnaire sur la laïcité, a indiqué le Grand Maître.

PARIS, 31 oct 2006 (AFP)

Tag(s) : #Laïcité dans la presse
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