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PARIS (AP) - Le Haut conseil à l'intégration a remis lundi au Premier ministre Dominique de Villepin un projet de charte de la laïcité dans les services publics.

Les usagers "ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d'un équipement public", dit notamment ce projet de charte de 11 articles.

En 2003, le rapport Stasi, qui avait servi de base à la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école, s'était fait l'écho des entorses à la laïcité dans d'autres services publics: hôpitaux, prisons, palais de justice, équipements publics.

Le rapport s'alarmait de comportements observés dans les hôpitaux: refus de la part de maris et de pères de voir leur épouse ou fille soignée ou accouchée par un médecin masculin, soignants récusés au motif de leur religion, couloirs transformés en lieux privatifs de prières, cantines parallèles... Il préconisait l'adoption d'une charte de la laïcité.

Saisi le 15 mars 2006 par Dominique de Villepin sur ce sujet, le Haut conseil à l'intégration note que ces phénomènes sont "encore résiduels" mais ont "un caractère particulièrement marquant pour celles et ceux qui y étaient confrontés". "C'est pourquoi, dans un contexte de revendications identitaires de toute nature, il apparaît hautement souhaitable, sans attendre la multiplication de débordements, de veiller à rappeler la 'règle républicaine'", écrit le HCI.

Le Haut conseil a rédigé une charte bâtie autour d'un préambule renvoyant aux grands principes constitutionnels de liberté de conscience et de laïcité, et de deux parties.

La première partie vise les agents publics. Le devoir de "stricte neutralité", de "traitement égal de tous les individus" et de "respect de la liberté de conscience" est rappelé par l'article premier. "Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations", stipule l'article 2. L'article 4 reconnaît le droit des agents à s'absenter pour participer à des cérémonies religieuses "dans des conditions compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service public".

Les sept autres articles sont consacrés aux usagers. "Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public et du bon fonctionnement de celui-ci", dit ainsi l'article 6. Les malades hospitalisés ou les détenus "doivent voir leurs croyances respectées et être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte, en particulier à l'occasion de la naissance, des fêtes religieuses et du décès", selon l'article 10.

Mais les usagers des services publics "doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme, notamment à l'occasion des cérémonies d'entrée dans la citoyenneté française" (article 7). Et ils ne peuvent récuser un agent public du fait de leurs convictions.

Le HCI propose que la charte soit affichée dans tous les services publics, et "le cas échéant complétée par des dispositions portant sur tel ou tel point particulier relatif à la spécificité de l'activité du service public concerné".

Le rapport annuel du Haut conseil à l'intégration entend faire de cette charte la "première étape d'un chantier pédagogique" sur la laïcité. Dans ce cadre, il préconise de confier à l'Observatoire de la laïcité, dont la création prochaine a été annoncée par Jacques Chirac, la tâche de la mettre en oeuvre dans l'ensemble des services publics. Il souhaite qu'un "temps spécifique" soit consacré à la laïcité dans la formation des fonctionnaires.

Le HCI plaide en outre pour la réalisation d'un "code de la laïcité" pour regrouper les textes et la jurisprudence consacrés à la question, et suggère que le service public de l'audiovisuel contribue à ce travail d'explication. AP

 

Tag(s) : #Laïcité dans la presse

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