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Visible, ostensible, ostentatoire... ca n'a pas été simple de trouver un consensus autour de cette loi sur les signes religieux à l'école. Les mots sont importants. Un flou, u ndoute peut laisser place à des interprétations diverses et ne finalement rien régler. Laurent Fabius demandait une clarification du projet de loi. Nous sommes à moins d'un mois de la promulgation de la loi (15 mars 2004).
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Mes chers collègues,
 
Il y a près d’un an, m’exprimant devant le Congrès du Parti Socialiste à Dijon, j’avais souhaité l’intervention d’une loi pour écarter les signes religieux à l’école publique. Je mesurais bien les difficultés de cette démarche mais je pensais qu’au total, chaque élément ayant été pesé, c’était le choix qui convenait.
C’est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, j’apprécie qu’après avoir comme chacun de nous réfléchi, sans doute même hésité, vous proposiez à notre Assemblée une loi. Encore faut-il que son contenu aide à régler effectivement les problèmes. Cela soulève au moins trois questions.
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1. Quelle loi ?
Il ne suffit pas de dire « une loi », il faut préciser laquelle. En décembre 1989, dans un contexte où les manifestations d’intégrisme religieux dans nos écoles publiques restaient très limitées, l’avis du Conseil d’Etat n’avait pas permis d’apporter de réponse stable aux difficultés. Les appréciations juridiques étaient si complexes qu’on avait fini par perdre de vue l’essentiel. L’essentiel, dans une République laïque comme la nôtre, c’est de ne pas confondre la liberté religieuse, qui doit être scrupuleusement respectée, avec la manifestation des convictions religieuses qui en France n’a pas sa place dans cet espace spécifique qu’est l’école publique.
En instrumentalisant les élèves, transformés souvent en étendards, le port des signes religieux à l’école tel qu’il s’est développé depuis, non seulement perturbe les enseignements mais cherche à tester la capacité de résistance de ceux qui sont attachés à la République, au risque même d’en saper les fondements. D’autant plus lorsque ces signes sont les marques de l’intégrisme religieux et d’une inégalité inacceptable assignée aux femmes. N’oublions jamais que de l’autre côté de la Méditerranée des militantes de la liberté ont payé de leur vie leur refus de porter un signe religieux. Dans notre République laïque, la foi doit être scrupuleusement respectée, mais la foi ne peut pas être supérieure à la loi.
C’est pour ces raisons que le groupe socialiste, fidèle à son engagement laïque et à son amour de l’école, a déposé une proposition de loi qui insiste sur le dialogue, la clarté et l’égalité nécessaires. Les travaux de la mission d’information parlementaire présidée par Jean-Louis Debré ont quasi unanimement conclu dans le même sens. Votre gouvernement, sur la demande du Président de la République, propose d’insérer dans le code de l’éducation un article de loi ainsi rédigé : « Dans les écoles, les collèges, et les lycées publics, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Qu’en penser ?
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1.1 - Dialogue.
Une première réaction concerne l’absence de dialogue dans la rédaction initiale de votre texte. Pour nous, cette loi doit être un bouclier et non un couperet. Demain, si une difficulté d’application apparaît - et il en apparaîtra sans doute -, il devra revenir à l’équipe pédagogique et au chef d’établissement d’engager une concertation avec l’élève. Neuf fois sur dix, cette démarche permettra de trouver une issue positive afin de maintenir les élèves dans l’enseignement public, ce qui est hautement souhaitable. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Vous le faites vôtre, cela est sage.
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1.2 - Clarté.
Autre question, plus délicate, le choix que vous avez opéré du terme « ostensiblement ». Ce terme est proche de celui d’ « ostentatoire » auquel renvoyait le Conseil d’Etat. Ne nous perdons pas dans des querelles sémantiques. Ce qui compte, c’est que dans les deux cas, est introduit un élément de subjectivité : avec votre texte, ce n’est pas le port lui-même du signe religieux qui serait interdit, mais le fait que l’élève qui le porte manifeste « ostensiblement » une appartenance religieuse. On risque de déboucher sur des incertitudes, des interprétations multiples, des contestations. Or nous voulons une loi utile, nous ne voulons pas nous défausser de nos responsabilités politiques sur les chefs d’établissement, les enseignants ou les juges.
Le gouvernement répond que l’emploi du terme alternatif « visible » ou « apparent », que nous recommandons ainsi que la mission Debré, se heurterait au risque d’être censuré par le juge constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme ; mais il n’en apporte pas la démonstration.
Vous ajoutez que l’exposé des motifs de la loi précise les signes religieux interdits - voile, kippa ou grande croix - et donc que l’application sera parfaitement claire. Beaucoup n’en sont pas convaincus. Il y a en effet au moins deux difficultés dans votre rédaction. D’une part, à l’article 1er, pour définir les signes interdits, vous faites référence à l’intention des élèves qui « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Mais, dans l’exposé des motifs, quelques lignes auparavant, vous écrivez que les signes religieux ostensibles, donc interdits, sont ceux « dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse » : l’élément intentionnel disparaît ! D’autre part, vous énumérez les signes interdits ; et vous ajoutez - ce qui est de bon sens - que les « signes discrets d’appartenance religieuse resteront naturellement possibles » ; mais le port de ces signes discrets conduit pourtant, lui aussi, à « se faire reconnaître immédiatement pour son appartenance religieuse ». Bref, vous fixez un critère dans l’article 1er de la loi - l’intention de l’élève -, vous en fixez un autre dans l’exposé des motifs - la reconnaissance immédiate -, et vous l’assortissez d’un exemple qui le contredit. Enfin, conscient sans doute de ce flou, vous écrivez qu’est interdit, non pas « le port des signes et tenues qui... », mais « le port de signes et tenues qui », ce qui accentue encore l’imprécision. Monsieur le Premier Ministre, reconnaissez que votre clarté comporte encore beaucoup d’obscurités. Nous vous demandons de les lever.
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1.3 - Egalité.
Car du même coup, votre rédaction introduit un risque de discrimination entre les religions. Je passe sur la référence aux « grandes croix », portées généralement moins pour des motifs religieux que dans le cadre de tenues vestimentaires dites « gothiques ». Je passe aussi sur la kippa qui le plus souvent ne pose pas de graves problèmes, puisque les autorités religieuses juives n’ont jamais déclaré impératif son port dans les établissements scolaires. C’est bien d’abord le voile qui est visé par la rédaction actuelle. Or la loi que nous voulons n’est pas et ne doit pas être une loi contre l’Islam. Certes, à la différence des autres signes religieux, le voile - et c’est extrêmement important - est souvent considéré comme contraire à l’égalité entre les hommes et les femmes et comme s’inscrivant dans un projet politique au-delà de sa seule signification religieuse. Mais si, comme c’est souhaitable, vous voulez éviter tout sentiment de discrimination, alors au nom de l’égalité il serait préférable d’écrire qu’il faut écarter « le port visible » ou « le port apparent » des signes religieux. On poserait ainsi un principe général, valable pour toutes les religions, dans l’enceinte de l’école publique. Cependant que la loi et ses textes d’application n’interdiraient évidemment pas les signes discrets portés entre peau et vêtement, marquant l’intimité de la foi.
Sur ces trois points - dialogue, clarté, égalité - le projet de loi du gouvernement gagnerait donc à être amélioré. C’est ce que nous demandons, en particulier - et cela ne vous étonnera pas - pour veiller à ce que l’égalité soit mieux assurée entre les femmes et les hommes, et entre tous nos concitoyens.
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2. Quelle égalité ?
Car certains de nos compatriotes, en particulier musulmans se sentent stigmatisés par la rédaction actuelle. C’est la deuxième question importante : comment éviter cette situation ? Nous répondons : en accompagnant la réaffirmation de la laïcité à l’école publique par des dispositions précises, concrètes, visant à mieux reconnaître l’égalité entre les religions, à mettre en œuvre l’égalité politique, à pratiquer une vraie égalité sociale.
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2.1 - Egalité entre les religions.
Aux côtés du catholicisme, se sont affirmés depuis longtemps dans notre pays le protestantisme et le judaïsme - lui-même parfois victime d’actes odieux qu’il faut réprimer sans faiblesse. D’implantation plus récente, du chemin reste à faire en direction de l’Islam. Ses fidèles manquent souvent de lieux de culte dignes de ce nom. Nous pensons que les municipalités et les intercommunalités ne doivent pas craindre d’autoriser si nécessaire la construction de mosquées ou de salles de prières. Sans remettre en cause la loi de 1905, il doit être possible de favoriser le financement public de ces édifices en ayant recours à des associations cultuelles et à des baux emphytéotiques. Vous n’avez pas abordé ce point.
Des initiatives devraient aussi être prises pour l’instauration de carrés musulmans dans les cimetières. Tout en restant globalement neutres, nos cimetières devraient pouvoir être à l’image de la France : multi-confessionnels. Pour des raisons d’égalité de traitement et de sécurité juridique, cela nécessiterait une évolution de la législation. Vous n’en parlez pas précisément. Pas plus que de la formation des imams et de la question des aumôniers dans les prisons. Ce sont pourtant des questions importantes, comme l’a souligné la commission Stasi.
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2.2- Egalité politique.
D’une façon générale, nous voulons que, pour améliorer ce qu’on appelle d’un terme rapide l’intégration, on agisse beaucoup plus fort contre les discriminations de toutes sortes, notamment à raison de l’origine réelle ou supposée dont sont victimes les Français issus de l’immigration, comme d’ailleurs nos compatriotes originaires des DOM. Vous avez annoncé la constitution d’une Autorité administrative indépendante, d’un Comité Interministériel, d’une Conférence annuelle : fort bien, mais pour l’instant rien encore de vraiment concret.
Sur le plan politique, l’occasion va nous être donnée avec les diverses élections de 2004 de promouvoir des Français à l’image de la diversité de notre nation. Nous souhaitons qu’elle soit saisie par l’ensemble des formations politiques et, pour notre part, nous le faisons.
Sur le plan civique, pour les parents et les grands parents qui n’ont pas acquis la nationalité française mais dont le lien avec la France est ancien et stable, le droit de vote aux élections locales, qui existe déjà pour les résidents de l’Union européenne, nous apparaît légitime. Sur ce terrain aussi, c’est au politique de prendre ses responsabilités. Manifestement, vous n’y êtes pas prêt.
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2.3 - Egalité sociale.
J’irai plus au fond, sur cette question de l’intégration, qui est largement de nature sociale. Nos compatriotes Français « musulmans » qui éprouvent ou qui suscitent parfois certaines inquiétudes cumulent en réalité souvent trois traits : dans leur majorité, ils sont jeunes ; ils habitent des quartiers en difficulté ; ils sont confrontés à des situations d’échec ou d’exclusion, à l’école, dans l’emploi, pour le logement et les loisirs. Voilà où il faut agir !
Or quels sont les faits ? Suppression des aides éducateurs dans les ZEP, fin des emplois jeunes, diminution du nombre des enseignants, budgets réduits en matière de logement social, de politique de la ville et de transports collectifs, diminution des crédits pour les clubs et les associations sportives : ce sont des faits ! Le plan Marshall dans les quartiers dont beaucoup parlent supposerait une action résolue contre toutes les discriminations, une présence accrue des services publics, une vraie mobilisation générale de reconquête urbaine et d’égalité des chances scolaires. Nous ne voyons pas vraiment cette volonté à l’œuvre.
Certains de vos ministres ont proposé de mettre en place des « discriminations positives » à raison de l’appartenance religieuse ou de l’origine ethnique. Ce serait une impasse ! On ne nomme pas un Préfet parce qu’il est musulman, juif, catholique ou agnostique, on le nomme parce qu’il en a les compétences. En revanche, nous pensons qu’il faudrait renforcer le « ciblage » territorial et social des politiques publiques. Par exemple, dans le cadre de la loi d’orientation pour l’école, une vraie ambition sociale serait de doubler le taux de réussite des enfants issus des milieux modestes aux diplômes du secondaire et du supérieur. C’est possible, à condition de s’en donner les moyens. Les politiques de logement, elles aussi, devraient être conçues comme un véritable investissement au service de la réussite des jeunes. Tout cela fait aujourd’hui défaut et les dispositifs existants sont même parfois démolis.
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3. Quelle laïcité pour la France de demain ?
Monsieur le Premier Ministre, ce projet de la loi est limité dans son objet, mais il débouche sur une interrogation plus large, vous l’avez abordée comme beaucoup d’orateurs dans ce débat : quelle laïcité pour la France du nouveau siècle ?
La grande loi de 1905, en veillant, comme disait Jules Ferry, à ce que « la République s’arrête au seuil des consciences », a posé les fondements de notre pacte laïc. On dit souvent de notre pays qu’il est isolé sur ce plan ; peut-être est-il plutôt en avance ? Le bénéfice remarquable de cette loi votée sur le rapport de Jaurès est d’avoir ouvert une période de pacification entre la République et les Eglises. Préservons la précieusement.
Pour autant, reconnaissons que les questions se posent aujourd’hui en des termes différents d’il y a un siècle. La France et les Français ont changé. Nous devons être attentifs à la diversité de la société moderne, à ce qui est devenu son « métissage ». Il s’agit désormais de faire vivre ensemble, dans une même société, ouverte au monde, plusieurs religions, et - on l’oublie parfois - de garantir le droit de ne pas croire à ceux qui ne croient pas. Dans leur immense majorité, les croyants et leurs représentants respectent le pacte laïc ; dans leur inspiration ouverte, les religions sont porteuses de paix et de dialogue. Mais il existe aussi au sein des grands monothéismes, des courants fondamentalistes. Ils sont minoritaires, ils sont actifs. La République doit savoir être ferme. En pratiquant une laïcité sereine.
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3.1 - Une clarté de langage et de comportement.
Une laïcité sereine, c’est réaffirmer par exemple qu’il n’est pas dans notre tradition républicaine que des dirigeants politiques fassent étalage de leurs convictions religieuses et de s’en tenir à cette règle. C’est aussi, lorsqu’on est ministre, ne pas se faire le promoteur des cultes dont on ne devrait être que le garant impartial, ni s’appuyer sur les tendances les plus extrêmes de telle religion : c’est une erreur. Discours laïc d’un côté et pratiques communautaristes de l’autre : ce jeu est très dangereux, qui consiste à légitimer des personnes ou des groupes qui se réclament d’une interprétation maximaliste de la religion en espérant tel « bon procédé » en retour. La République, ce n’est pas cela !
Une laïcité sereine implique aussi une certaine constance dans les positions. Le ministre de l’Education Nationale, au travers de ses positions successives, invente un personnage nouveau qui serait fils de Molière et de Beaumarchais : une sorte de Barbier Ridicule. Un de ses prédécesseurs et certainement ami déploie une forme nouvelle de cohérence en étant à la fois l’auteur d’une circulaire prohibant le voile à l’école, en en constatant l’échec mais en récusant toute loi. Cependant qu’un autre Ministre s’en va rechercher le blanc-seing d’une autorité religieuse étrangère - visa inédit pour un texte législatif, auquel d’ailleurs il est réticent ! Monsieur le Premier Ministre, il faut une loi claire ; il faut aussi un gouvernement qui le soit.
 
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3.2 - La laïcité pour tous.
Pour notre part, nous souhaitons, par une démarche de laïcité pour tous qui devrait être enseignée d’abord aux futurs enseignants, des mesures qui aillent au-delà de l’école. J’en ai cité plusieurs. Le droit est aujourd’hui précis pour les agents des trois fonctions publiques, qui doivent respecter une stricte neutralité religieuse, il l’est moins pour les usagers des services publics ou pour l’usage que l’on peut faire de ces services. La commission Stasi a relevé certains compléments souhaitables à la loi hospitalière, vous les avez promis. Cela pourrait être renforcé par une charte rappelant les principes laïcs dans les services publics, comme l’a proposé le Parti socialiste. Plutôt que segmenter les questions, probablement d’ailleurs aurait-il été meilleur de procéder au vote d’une loi d’ensemble sur la laïcité, distinguant dans ses différents articles le cas de l’école, de l’hôpital ou de l’entreprise. Nous attendons des avancées sur tous ces points.
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3.3 - Un projet pour la République.
Car l’enjeu décisif est celui-ci : comment articuler la réaffirmation de la laïcité avec un véritable projet Républicain pour la France ? Comment consolider le vivre ensemble ? Les inégalités nourrissent chez beaucoup de nos compatriotes un scepticisme qui se change en abstention et un repli sur soi qui peut mener au communautarisme.
Ces risques sont d’autant plus forts quand s’ajoute au sentiment d’injustice pour aujourd’hui une véritable panne d’avenir. L’école ? L’université ? La culture ? La promotion sociale ? Un emploi intéressant et stable ? Ils apparaissent à beaucoup hors de portée, et réservés à d’autres ! On leur parle de devoirs et de droits, mais ces droits concrets ils ne les voient pas. La laïcité est un bon chemin pour préparer une société meilleure, fondée sur l’égalité des chances et sur la promotion des talents, avec pour chacun une possibilité d’accéder à l’emploi, à la formation, à un logement et à des responsabilités. Pour nous, la République sociale prolonge la République laïque. C’est cette vision qui fait défaut.
 
Une fois de plus, notre République a donc rendez-vous avec la laïcité. Ce projet de loi, vous en défendez le principe, Monsieur le Premier Ministre, mais vous ne l’accompagnez malheureusement pas des prolongements sociaux, économiques, culturels et civiques qui lui donneraient tout son sens. L’objectif de ce projet limité est donc légitime, nous souhaitons pouvoir le voter, mais le texte est à améliorer et le contexte à transformer.
Quand la République n’offre plus à tous ses enfants une communauté de réalités et de rêves, quand, dans un pays pluriel, ce garant de la cohésion qu’est l’Etat est mis en cause plutôt que cité en exemple, quand la nation est confondue à tort avec le chauvinisme, et l’Europe avec le laissez-faire, quand le projet d’ensemble manque, alors les communautarismes grandissent. Le moment venu, nous croyons que c’est aux socialistes et aux forces de gauche qu’il appartiendra de reprendre le chemin : le chemin nécessaire de la laïcité vivante et de l’égalité en actes.
(4 février 2004)
Tag(s) : #Laurent Fabius

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