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La laïcité est une condition de l'égalité. La loi interdisant le port des signes religieux ostensibles à l’école était un rappel salutaire de ce principe. Un frein également à la tentation communautariste.
Reste, après l'égalité de droit, à oeuvrer pour une "égalité en actes". Ni discrimination positive, ni communautarisme ne répondent à ce problème.
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Le combat pour la laïcité n’est que le premier moment d’une bataille plus large pour l’égalité en actes. J’emploie ce terme d’« égalité en actes » à dessein : le terme même d’intégration n’est plus pertinent lorsqu’il s’agit du destin de femmes et d’hommes qui n’ont jamais eu que la France pour pays. Le problème n’est plus de les faire rejoindre la communauté nationale. La question est de savoir comment leur garantir l’égalité en actes (et non pas seulement formelle) à laquelle ils ont droit.
 Il est temps que la France cesse de voir en eux des immigrés de Nième génération et les considère simplement comme des Français, à égalité de droits et de devoirs.
Voilà désormais un siècle que la République a donné à la laïcité son socle fondamental avec la grande loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Voilà un an que le Parlement a adopté, avec le soutien de l’ensemble des formations politiques qui y sont représentées, la loi sur les signes religieux ostensibles à l’école. De sorte que le centenaire de la loi de 1905 coïncide avec le premier anniversaire d’une loi que j’avais appelée de mes vœux dès le Congrès de Dijon du Parti socialiste en mai 2003.
Malgré ses lacunes et ses imperfections, cette loi était à mes yeux devenue indispensable pour réaffirmer notre pacte républicain à l’école. Un an après, les enseignements que l’on peut en tirer sont encourageants.
Le premier d’entre eux concerne l’école. La loi interdisant le port des signes religieux ostensibles à l’école a réussi là où l’avis du Conseil d’État de 1989 n’avait pas suffi : elle a fait sortir la communauté éducative de la confusion où elle était plongée et elle a dissipé les disputes casuistiques où les enseignants, les parents et les élèves s’étaient embourbés. Elle a réaffirmé avec netteté que l’école est un espace spécifique où les consciences en gestation et les citoyens en formation doivent être protégés. Elle a rendu son lustre à l’idée selon laquelle les relations éducatives doivent être soustraites aux influences que les communautés font peser sur leurs membres. Elle a enfin rappelé avec force que la République, l’école et la laïcité étaient indissociables les unes des autres.
Cette loi a aussi eu des effets bénéfiques au-delà du cadre scolaire : elle a montré à toute la société civile française la détermination de l’État, d’une part, à défendre la liberté de l’individu et, d’autre part, à garantir le libre exercice des cultes. Elle a su, plus d’un siècle après la loi de 1905, retrouver le modus vivendi fondateur de la République entre l’État et les Églises. Elle a joué le rôle d’une piqûre de rappel pour vacciner la République contre les déchirements confessionnels et contre la tentation du communautarisme. Elle a su actualiser les valeurs laïques face à la montée des intégrismes. Elle a en particulier rappelé qu’aucune foi, aussi forte soit-elle, ne peut justifier qu’on méprise la dignité des femmes. Elle a montré que les pouvoirs publics étaient conscients des atteintes réelles auxquelles était en butte la laïcité. Et elle a montré que le Parlement français savait prendre ses responsabilités.
Sur le plan international, l’adoption de cette loi a solennellement rappelé l’attachement de la France à l’universalisme comme fondement du dialogue entre les Nations et les civilisations. Contre la tentation du communautarisme, elle a rappelé que notre pays se considère comme une communauté nationale unie et non pas comme un agrégat de communautés religieuses, éthiques, culturelles juxtaposées. Au moment même où nombre d’États occidentaux se considèrent comme engagés dans une des batailles du choc des civilisations, elle a rappelé que l’unité des hommes est plus forte que la diversité des cultures. Elle a rendu à la parole internationale de la France toute sa clarté : la France se considère, comme le porte-parole de la dignité des femmes, sur son territoire mais aussi partout dans le monde. Cette loi n’a peut-être pas encore valeur de modèle pour nos partenaires européens, mais elle a clairement fait entendre la conception française du respect des consciences. Elle a, à mon sens, rappelé une certaine conception des rapports entre l’État et les religions à un moment important de la construction européenne, avec l’adhésion de nouveaux Etats membres marqués par une forte culture religieuse et la candidature de la Turquie.
De surcroît, l’adoption de cette loi n’a pas eu les effets pervers que certains prévoyaient ou redoutaient. Loin de promouvoir une « intolérance d’État » ou de ressusciter un « intégrisme laïc », elle a clairement ravivé les contours de l’espace de liberté et de protection dont les religions bénéficient en France. Elle a même relancé le dialogue entre l’État et les différentes confessions présentes sur le sol de la République. Loin d’entraîner des exclusions massives et une fuite du public scolaire vers les établissements confessionnels, elle a au contraire rappelé que l’école de la République est le premier instrument de la protection des consciences et des croyances et elle a su, précisément pour cette raison, garder à l’école de la République l’immense majorité de son public. Elle s’est imposée à la communauté scolaire sans heurt : l’écrasante majorité des jeunes filles qui se sont présentées avec un voile à l’entrée des établissements scolaires ont accepté de l’enlever après la phase de dialogue dont la reconnaissance législative avait été demandée par le groupe socialiste.
Le premier bilan que l’on peut faire de cette jeune loi montre qu’elle était nécessaire et bénéfique. Mais il ne doit pas masquer que le combat pour la laïcité n’est que le premier moment d’une bataille plus large pour l’égalité en actes. J’emploie ce terme d’« égalité en actes » à dessein : le terme même d’intégration n’est plus pertinent lorsqu’il s’agit du destin de femmes et d’hommes qui n’ont jamais eu que la France pour pays. Le problème n’est plus de les faire rejoindre la communauté nationale. La question est de savoir comment leur garantir l’égalité en actes (et non pas seulement formelle) à laquelle ils ont droit.
Il est temps que la France cesse de voir en eux des immigrés de Nième génération et les considère simplement comme des Français, à égalité de droits et de devoirs.
C’est la raison pour laquelle une volonté politique - aujourd’hui absente ou insuffisante - devrait prolonger la loi sur les signes religieux par un programme d’ensemble pour une égalité en actes.
Egalité entre les religions, d’abord. D’implantation plus récente sur notre territoire, l’islam a des besoins particuliers. On évoque souvent, et à juste titre, la question des lieux de culte. Non seulement, les maires ne doivent pas craindre de délivrer les autorisations nécessaires, mais des subventions sont possibles dans le cadre même de la loi de 1905 par le recours à des baux emphytéotiques et le soutien aux associations cultuelles. Car une République laïque doit contribuer à ce que tous les offices religieux se déroulent dans des conditions de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité aussi bonnes que possible. De même, des carrés musulmans doivent être prévus dans nos cimetières afin que les citoyens soient égaux devant l’épreuve de la mort : le cadre juridique les autorisant doit être sécurisé.
Egalité des chances aussi entre tous les enfants de la République, quelle que soient leur religion ou la couleur de leur peau.
L’accès à l’enseignement supérieur constitue l’une des clefs de l’égalité des chances. Si le lycée et les formations qui suivent le baccalauréat restent l’apanage d’une élite qui se reproduit elle-même, la laïcité restera un vain mot. Les politiques de discrimination positive sont une fausse bonne idée pour la France : la situation du pays est bien différente de celle des Etats-Unis, ses succès dans ce dernier pays sont mitigés et la tradition universaliste de la France ne peut pas s’accommoder de l’idée de communautés raciales ou ethniques.
Ce qui est nécessaire, c’est moins une politique de préférence communautaire que des mesures concrètes de démocratisation de l’enseignement supérieur. Le poids des épreuves les plus socialement discriminantes dans la sélection doit être réduit : les épreuves de cultures générales et de langues vivantes doivent être aménagées pour que le capital social, économique et culturel ne soit plus déterminant. De plus, il faut à tout prix investir dans les universités : c’est dans les filières -droit et médecine- où l’Université n’est pas en concurrence avec les grandes écoles que les populations issues de l’immigration sont le moins victimes de la discrimination. L’université française doit être revalorisée, entre autres, parce que c’est elle qui est le meilleur outil de « dé-discrimination » éducative, économique et sociale. Enfin, pour encourager la démocratisation des grandes écoles, il faut revoir le mode d’accès aux classes préparatoires. Comme le propose le chercheur Patrick Weil, on pourrait ainsi prévoir que 5% des meilleurs élèves de chaque lycée de France aient un droit à l’entrée en classe préparatoire. Et il faut faire en sorte que le passage des épreuves orales soit gratuit.
La question de l’emploi est le deuxième défi d’une politique d’égalité en actes. La fonction publique doit montrer l’exemple au secteur privé : elle doit faire une place bien plus large à ceux qui sont encore considérés comme des immigrés à intégrer alors qu’ils sont des Français à traiter à égalité avec les autres citoyens. Mais il faut agir aussi directement sur les entreprises : sous l’impulsion de l’État, elles doivent revoir leurs modes de recrutement. Elles doivent non seulement renoncer à la discrimination directe, mais aussi à des discriminations qui, pour être indirectes n’en sont pas moins très prégnantes : il faut abolir la gratuité des stages qui rend l’expérience professionnelle accessible uniquement à ceux dont les familles peuvent supporter le coût de son acquisition ; il faut cesser de prendre en stage d’été uniquement les enfants de ses collègues ou amis pour instaurer la méritocratie y compris dans le choix des stagiaires.
Enfin, la question de la représentation politique est elle aussi centrale pour la réalisation de l’égalité en actes. Le volontarisme est de rigueur en la matière : il faut conférer à des Français issus de l’immigration des rôles politiques de premier plan à la fois pour qu’ils servent de modèles et pour revaloriser l’image de cette partie de la population auprès de tous les Français. Le parti socialiste s’est emparé pleinement de cet enjeu dans la composition de ses listes lors des scrutins de 2004. Je souhaite que ce chemin soit poursuivi. Notre laïcité sera plus forte quand le visage de notre République sera pleinement à l’image de celui de notre Nation : riche et divers.
(Revue Humanisme - février 2005)
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