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En avril 2006, Laurent Fabius intervenait à la Commission pour la défense de la Loi de 1905 organisée par le Grand Orient de France. Cette obédience maçonnique devait rendre un rapport sur ce sujet au Premier Ministre en juin.
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"Les problèmes économiques et sociaux liés aux bouleversements de la mondialisation et la question de la laïcité et du communautarisme seront au coeur de la présidentielle de 2007" a déclaré Laurent Fabius devant cette commission.
Laurent Fabius a estimé qu’il y avait chez le Ministre de l’Intérieur et Président de l’UMP "une volonté de revenir sur la loi de 1905" sur la séparation des églises et de l’Etat et "une tentative de confier à des religions des prérogatives de service public comme l’enseignement en échange de soutien électoral".
"Ce sont les mêmes qui veulent remettre en cause la laïcité et réduire le rôle de l’Etat."
Lors de la prochaine échéance présidentielle, il y aura 2 grands thèmes :
"D’abord face à la mondialisation libérale et ses bouleversements, il y a ceux qui veulent remettre en cause certains droits, aller vers la précarisation, ce qui ne se traduit pas seulement dans les contrats d’emploi, mais les OPA d’entreprises, l’environnement, la culture, le logement. Ce n’est pas ce que veut le courant de pensée que je représente. Il ne faut pas une précarisation accrue, mais des règles différentes, une solidarité plus forte, une mise en avant des ressources humaines.
La seconde grande chose sera la République, la citoyenneté, la laïcité,.¨Pour certains, la solution se trouve dans la reconnaissance des communautés notamment religieuses. Pour d’autres dont je suis, il faut au contraire une affirmation plus forte de la République, s’appuyer sur cet atout extraordinaire qu’est la laïcité."
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Intervention dans son intégralité :
 
Question 1 : Plusieurs propositions de modification de la Loi de 1905 sont soutenues par des élus de droite et de gauche. Quelles conséquences pourraient-elles entraîner sur la société française ? Qu’en pensez-vous ?
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Réponse : 1/ La loi de 1905 intitulée « loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat » a fêté le 9 décembre 2005 son centenaire. Ce centenaire a malheureusement été célébré en catimini par le gouvernement, divisé sur la question de la pertinence de cette loi face aux défis actuels de la France. Le ministre de l’Intérieur, M. Sarkozy, a chargé en octobre dernier M. Jean-Pierre Machelon de présider la commission qu’il a lui-même installée en vue de « mener une réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics ». Cette commission doit rendre ses conclusions en juin 2006. Il y a fort à craindre qu’en cette occasion, on tente de porter un coup à l’édifice fragile de la laïcité qui repose en particulier sur la loi de 1905. Je suis en désaccord avec des tentations de cet acabit.
Cette loi énonce dans ses deux premiers articles, rappelons-le :
Article 1 : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Article 2 : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (...) »
Cette loi marque l’aboutissement de plusieurs décennies de luttes visant à l’époque à émanciper les individus et la société française de l’emprise de la religion majoritaire d’alors : la religion catholique. Mais n’oublions jamais que, bien qu’élaborée dans un contexte historique précis, elle atteint d’emblée l’universel.
Que dit-elle en effet ?
L’Etat est séparé de toutes les Eglises. Il n’en privilégie et n’en discrimine aucune. Toutes les religions sont soumises à la même règle et jouissent des mêmes garanties. La loi de 1905 est donc une loi d’égalité.
C’est aussi une loi de liberté : elle garantit la liberté de conscience des individus -croyants ou non croyants-, la liberté d’exercice de tous les cultes, la liberté des citoyens dans la sphère publique, à la fois distincte et autonome par rapport aux religions.
  C’est enfin une loi de concorde : la neutralité de l’Etat en matière religieuse garantit la liberté de tous. La loi commune comme l’espace public sont désormais fondés sur ce qui est commun à tous, c’est à dire sur ce qui est universel. Ce sont deux règles essentielles pour assurer la coexistence de toutes les croyances.
2/ Cette grande loi est aujourd’hui menacée par certains :
Elle est menacée par la volonté ou par l’absence de volonté de certains.
Notre société, il est vrai, a beaucoup changé : la majorité des Français n’a pas de pratique religieuse ; l’empreinte de l’Eglise catholique est probablement moins forte qu’avant ; la religion musulmane, qui est devenue en nombre de fidèles, la deuxième religion de France, devant le protestantisme et le judaïsme, cherche sa place au sein de la communauté nationale.
Pour autant le religieux est plus présent dans certains domaines qu’il y a vingt ans.
Il faut protéger les individus d’une mise en tutelle favorisée par les replis identitaires ; il faut protéger l’espace public contre les empiètements ; il faut garantir la coexistence paisible au sein de la Nation de toutes les options spirituelles, car, j’y insiste, les choix religieux, les choix spirituel doivent être libres. Pour ce faire, nous avons plus que jamais besoin des principes et des règles posés par la loi de 1905 : neutralité, liberté, égalité.
3/ Réviser la loi de 1905 serait une faute :
Ce serait un contresens historique parce que notre époque n’est pas celle de l’affaiblissement mais souvent celle d’un essor d’un militantisme religieux très actif dans le monde, qui doit rendre attentif aux risques de conflits religieux.
Ce serait une faute politique car il ne faut pas consentir à une conception particulariste de l’espace public, chacun se définissant alors par ses croyances privées. L’espace du politique, qui doit rassembler tous les citoyens autour de l’intérêt général de la Nation, courrait alors le risque d’une fragmentation conflictuelle entre groupes religieux.
Ma position est donc très claire : il n’est pas question de modifier la loi de 1905. Vouloir le faire pourrait déclencher en France une crise majeure non seulement inutile mais dangereuse et une coupure grave dans notre peuple.
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Question 2 : Dans un contexte de plus en plus marqué par la montée des communautarismes et de leurs intolérances comme en témoigne l’actualité, une révision de la loi permettant le financement des lieux de culte ne contribuerait-elle pas à affaiblir les fondements de la République ?
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Réponse : Au moment même où la tentation communautariste existe aussi bien chez certains responsables politiques que chez des « entrepreneurs communautaires » qui veulent diviser le peuple français en autant de catégories religieuses, ethniques, régionales ou sexuelles, il faut réaffirmer le rôle de la loi républicaine. Dans la conception républicaine, la loi doit traiter de ce qui unit tous les hommes, par delà leurs différences et leurs croyances. Nous avons besoin de cette visée universaliste, dans un monde travaillé par les fondamentalismes et les intégrismes, accompagnant le développement d’un marché laissé à lui-même et sans solidarité nationale suffisante. La laïcité est précisément la réponse que nos ancêtres nous ont léguée pour assurer la visée universaliste de la loi et le respect de la liberté de conscience. Elle est extrêmement précieuse.
Remettre au centre de l’espace public et de la démocratie cette question pourrait affaiblir les fondements de la République en la livrant à la surenchère des revendications particularistes et en rompant le principe d’égalité entre croyants et non croyants. Il faut laisser les croyances privées à l’appréciation de chacun et donner à la République le champ de l’universel et du commun.
Je remarque aussi que si demain le financement public des lieux de culte était autorisé, il risquerait d’entraîner une explosion des demandes de subvention : tous les cultes - catholiques, protestants, juifs, musulmans, bouddhistes, évangélistes, adeptes de Krisna, etc. - réclameraient ce qu’ils considéreraient comme leur « dû ». La laïcité, en permettant la liberté de culte, autorise la création de nouveaux « cultes » ou Eglises. Donner à ces croyances privées un droit automatique et systématique au financement public, ce serait ouvrir une spirale, dont l’Etat ne sortirait pas indemne.
L’Etat doit en revanche reprendre à bras le corps la question de l’égalité des citoyens afin de ne pas transférer à la charité religieuse le soin de traiter des maux que la solidarité nationale devrait affronter. L’Etat républicain a le devoir de donner à tous ses citoyens, contre toutes les formes de discrimination, de naissance, de religion, d’ethnie, de sexe, l’accès à une école de qualité, à des soins de bon niveau, des transports adaptés, une formation professionnelle satisfaisante, etc. pour faire vivre le principe d’égalité sans lequel la République n’est plus crédible. La laïcité doit s’accompagner d’une égalité en actes.
A ce titre, il faut rénover et renforcer les services publics pour les adapter aux défis de notre temps et leur donner les moyens et les orientations qui leur font défaut actuellement. Ce sont souvent les mêmes qui veulent remettre en cause la laïcité et réduire le rôle de l’Etat. J’observe à cet égard les prises de position du ministre de l’Intérieur, chargé des Cultes et Président du parti UMP. Sa tentative de confier aux prétendues communautés des quasi-prérogatives de puissance publique (sécurité, éducation,...) en échange probablement de leur soutien électoral est contraire à notre tradition républicaine. Elle doit être combattue.
Le principal instrument de lutte contre l’obscurantisme religieux et le communautarisme sectaire est bien l’éducation, l’emploi, l’émancipation des femmes, l’accès à la culture commune, etc., qui supposent autant de politiques sociales déterminées et de long terme. Par exemple la création d’un service public périscolaire -d’étude et de soutien scolaire- serait primordiale. En liaison avec les enseignants et les collectivités locales, et avec les familles, on construirait ainsi les conditions d’un vivre-ensemble, entre enfants, mais aussi entre parents et grands parents, qui serait une traduction concrète de l’idée laïque et républicaine.
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Question 3 : Parmi les raisons avancées par les partisans d’une révision, le financement des lieux de culte des "nouvelles" religions. Existe-t-il des solutions à ces questions dans le cadre de la Loi ?
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Réponse : C’est essentiellement à partir de la question de l’Islam que les partisans d’une révision défendent leur position.
Il faut d’abord rappeler que, en dépit d’un certain nombre de difficultés réelles qu’il faut absolument résoudre, cette religion a connu un développement de son patrimoine lors des trois dernières décennies et que son insertion dans la réalité française se déroule globalement bien. La loi du 15 mars 2004 a permis de lutter contre la dérive qu’une minorité d’activistes souhaitait entretenir. Le bilan de la première rentrée scolaire dressé par Mme Hanifa Cherifi après l’application de la loi sur le « port de signes religieux » confirme que l’immense majorité des jeunes filles musulmanes respectent la loi républicaine. Voilà un point qui mérite d’être souligné.
Il faut ensuite lever une ambiguïté. Circulent dans la presse et dans la littérature des chiffres parfois inexacts sur la pratique religieuse des « musulmans » : on parle de 3 à 6 millions de « pratiquants » selon les cas ! Or les personnes vivant en France et ayant une ascendance religieuse musulmane se comportent comme les autres : certaines sont croyantes, d’autres non. Il ne faudrait pas assigner ces personnes à une identité figée. L’Islam est une religion et à ce titre une croyance privée, qui doit être respectée à l’égal des autres croyances privées, dans le respect de la loi républicaine et de l’ordre public. Cela implique aussi d’éviter de considérer que le besoin premier des personnes musulmanes ou d’ « origine musulmane » serait nécessairement toujours d’ordre religieux. Comme la majorité des habitants et citoyens de ce pays, ceux-ci ont aussi besoin d’emplois qualifiés et correctement payés, de logements décents, de quartiers sûrs et agréables et de services publics performants pour eux et leurs enfants.
J’entends parfois invoquer pour mette en cause la loi de 1905 les exceptions de l’Alsace Moselle et de la Guyane au motif que la loi de 1905 ne s’y applique pas et que les religions officielles y sont financées par l’impôt, pour des raisons historiques précises qu’il faut garder à l’esprit. La solution alsacienne est la solution napoléonienne modernisée par Bismarck, sans prétention à l’universalisme - elle traite du statut du protestantisme dans un Etat concordataire à majorité catholique reconnaissant le judaïsme. En faire le laboratoire d’un islam à la française serait probablement superficiel. Du reste, l’islam pose les mêmes questions et trouve les mêmes solutions en Alsace qu’ailleurs en France. Changer la loi de 1905 ce serait remettre en cause un équilibre qui a des raisons historiques profondes et rompre avec sa visée universaliste.
Comment se pose la question du financement des lieux de culte des « nouvelles religions », et de l’Islam en particulier au regard de la loi de 1905 ? La République doit assurer aux croyants qu’ils pourront édifier leurs lieux de culte, sans aucune discrimination légale ou tracasserie, comme cela est parfois arrivé, au nom d’une méfiance excessive mais elle n’a pas à financer ces lieux de culte.
La réussite des « pôles régionaux de lutte contre l’islamisme radical » permet d’écarter les fondamentalistes et les intégristes et peut rassurer les pouvoirs publics et les élus locaux en particulier, face à une religion et à des pratiques qu’ils ne connaissent pas toujours.
La loi prévoit la possibilité d’utiliser des baux emphytéotiques afin de mettre à disposition des locaux pour permettre aux fidèles de pratiquer dignement leur religion. Cette mesure doit être appliquée. Je pense qu’elle doit permettre de régler les problèmes posés.
Plus globalement, c’est aussi en assurant à tous un égal accès aux conditions d’égalité économique et sociale que l’on contribuera à régler la question du financement des « nouvelles religions ». Afin de respecter la séparation des Eglises et de l’Etat qui veut que les croyances privées soient financées par les croyants, et permettre aux croyants de vivre leur foi privée dignement, il faut une politique de l’égalité. Elle passe par la réduction des inégalités sociales, un vaste effort de développement des services publics, une politique de développement de notre économie qui assure des opportunités d’emplois stables et correctement payés à tous.
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Question 4 : L’article premier de la Loi de 1905 garantit aux citoyens la liberté de conscience, facteur de paix civile. Avez-vous des propositions pour défendre et promouvoir cette liberté ?
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Réponse : L’Article 1 de la loi dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Dans cet esprit, il faut lutter contre les discriminations contre les croyants (musulmans en particulier). Les services publics, l’administration et l’Armée doivent être irréprochables de ce point de vue, et les sanctions face aux comportements discriminants doivent être appliquées avec fermeté. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) devra prendre - en relation avec les services de l’Etat- toutes les dispositions nécessaires sur le sujet. La charte de la laïcité que l’Etat et les services publics devraient mettre en œuvre devrait rappeler à chacun ses droits et devoirs en la matière.
La liberté de conscience c’est aussi celle des non croyants. Aussi faut-il réaffirmer que la liberté d’expression est un principe républicain fondamental et qu’il ne saurait être question de limiter cette liberté.
Les pouvoirs publics doivent lutter fermement contre toutes les discriminations ou les violences qui nuiraient au principe de liberté de conscience. Cela signifie tout autant ne pas tolérer le racisme que de lutter contre les violences commises prétendument au nom d’une religion - je pense en particulier aux violences faites aux femmes. Chacun doit être libre de pratiquer sa croyance - ou de vivre sa non-croyance, sans en être inquiété, que ce soit par l’Etat ou les membres de sa « communauté ». La seule communauté reconnue par la République, est - rappelons-le - la communauté nationale. Je distingue évidemment communauté et communautarisme.
D’une façon générale, il faut mieux faire connaître les principes de notre République et ce qu’est la laïcité. L’instauration d’un service civique universel y contribuerait très utilement.
Voilà quelques propositions qui seraient bienvenues.
 
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Question 5 : Quelle est votre définition de la laïcité ?
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Réponse : Pour moi, la laïcité, c’est à la fois une exigence absolue de neutralité de l’Etat en matière religieuse, et le refus d’un empiètement des Eglises et des cultes sur l’espace public, c’est à dire sur l’autonomie du citoyen.
C’est aussi la paix civile assurée par la liberté de conscience et l’égalité de tous sans distinction d’options spirituelles ou de particularismes et sans discrimination liée au sexe ou à l’origine.
La laïcité respecte les choix spirituels de chacun dans le cadre de la loi républicaine, grâce à la séparation stricte de la sphère publique et de la sphère privée.
C’est enfin l’accent mis sur ce qui unit les hommes et le refus des communautarismes par l’universalité de la loi.
C’est donc une des conditions de la fraternité.
 
La laïcité n’a donc pas besoin d’adjectif pour la qualifier : « moderne », « ouverte », « raisonnable », « audacieuse ». La laïcité est ; elle est un pilier de notre République ; elle est un atout exceptionnel pour la France.
 
(5 avril 2006)
Tag(s) : #Laurent Fabius

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